Mentions légales du site Profadom

PROFADOM
25 rue du Petit Musc
75180 PARIS CEDEX 04
0 810 013 012 (prix d'un appel local)
SARL au capital de 7 622,45 € - RCS B 421 751 637
SIRET : 421 751 637 00032 - APE : 804 D

Hébergement :
CLARANET SAS
68, rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris
RCS de Paris B 419 632 286

Contenu informatif
Les textes, les images sont protégés par le droit d'auteur, et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits. Malgré tous les soins apportés à l'actualisation des informations du site, des erreurs peuvent s'être glissées dans les documents présentés. Les Cours Legendre ne peuvent en être tenu responsable. L'internaute procédera donc à toutes vérifications utiles.

Protection de l'ordre public
Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers (formulaire, email...) ne doivent pas véhiculer n'importe quel message. Le code pénal art. 227-24 punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Protection des systèmes informatiques
Le code pénal art. 323-1 et suivant punit l'entrave du système informatique, c'est-à-dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l'altération volontaire des données du site.

Gestion et utilisation de vos données personnelles
Profadom peut être amené à conserver certaines de vos données personnelles pour le bon fonctionnement et suivi de ses services. L'intégralité de ces données ne font l'objet que d'une utilisation interne par Profadom et ne font en aucun cas l'objet d'échange ou de mise à disposition à des prestataires externes.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous écrire à : webmaster(arobase)profadom.fr en précisant vos noms, prénoms, etc.